Le Fond Spécial pour la Promotion de Exportations a été institué par la loi de finances pour 1996. Il est destiné à apporter un soutien financier aux exportateurs Algériens dans leurs actions de promotion , et de placement de leurs produits sur les marchés extérieurs.
L’aide de l’État par le biais du FSPE ,est octroyée à toute entreprise résidente productrice de biens ou services, et à tout commerçant régulièrement inscrit au registre de commerce œuvrant dans le domaine de l’exportation.
Le montant de l’aide accordée est fixé par le Ministre du Commerce , selon des pourcentages déterminés à l’avance, en fonction des ressources disponibles.
Conformément au Décret exécutif n 14-238 du 25 août 2014 modifiant ,et complétant le décret exécutif n 96-205 du 5 juin 1996 ,fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-084 intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations prend en charge :
– Une partie des frais liés aux études des marchés extérieurs, à l’information des exportateurs et à l’étude pour l’amélioration de la qualité des produits et services destinés à l’exportation
– Une partie des frais de participation des exportateurs aux foires, expositions et salons spécialisés à l’étranger, ainsi qu’à la prise en charge des frais de participation des entreprises aux forums techniques internationaux
– Une prise en charge partielle destinée aux petites et moyennes entreprises, pour l’élaboration du diagnostic « export », la création de cellules « export » internes
– La prise en charge d’une partie des coûts de prospection des marchés extérieurs supportés par les exportateurs ainsi que l’aide à l’implantation initiale d’entités commerciales sur les marchés étrangers
– L’aide à l’édition et à la diffusion de supports promotionnels des produits et services destinés à l’exportation et à l’utilisation de techniques modernes d’information et de communication (création de sites web…)
– L’aide à la création de labels, à la prise en charge des frais de protection à l’étranger des produits destinés à l’exportation (labels, marques et brevets), ainsi que le financement de médailles et de décorations attribuées annuellement aux primo exportateurs et de récompenses de travaux universitaires sur les exportations hors hydrocarbures ;
– L’aide à la mise en œuvre de programmes de formation aux métiers de l’exportation ;
– Une partie des frais de transport
Le FSPE a été créé pour promouvoir les exportations Hors Hydrocarbures à travers la prise en charge d’une partie des frais liés au transport des marchandises et la participation des entreprises aux foires et salons à l’étranger selon les taux ci-après
1-Participation aux manifestations économiques à l’étranger:
80%, dans le cas d’une participation collective aux foires et expositions inscrites au programme annuel officiel. 50%, dans le cas d’une participation individuelle aux autres foires ne figurant pas au programme annuel officiel. 100%, dans le cas d’une participation revêtant un caractère exceptionnel ou se limitant à la mise en place d’un guichet unique.
Les frais de publicités (affichages, brochures, dépliants, publicité sur médiats écrits et audio visuel), spécifiques à la manifestation considérée (intitulé de la foire, période, lieu, …etc), sont éligibles à une couverture par le FSPE.
2-Pour le transport, transit et manutention des marchandises destinées à l’exportation:
50%, dans le cas de transport international des produits agricoles périssables à l’exception des dattes. 25%, dans le cas de transport international des produits non agricoles à destination éloignée. 80%, dans le cas de transport international des dattes et ce, pour toutes destinations de ce produit.
N.B: Le coût du transport routier sur le territoire national ,n’est pris en considération que pour les trajets effectués sur les distances supérieures à 150 Kilomètres, à raison de cinq (05) dinars/tonne/Kilomètre.
Par ailleurs, une refonte de ce dispositif a eu lieu en 2009 par la création de nouvelles rubriques qui ne seront applicables qu’après la fixation des critères d’éligibilité des demandes d’aides par le Ministère du Commerce.
